L'annexe II de la décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2008-936 du 14 octobre 2008
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2005-520 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :