L'annexe II de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2008-934 du 14 octobre 2008
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :