JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2009.