JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.