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Décision n°2008-877 du 21 octobre 2008

portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-763 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une date dans une décision

Résumé. Un changement de date dans une décision administrative est annoncé.

A l'article 2 (Notification et publication d'une décision administrative) de la décision susvisée du 9 septembre 2008la date : « 22 septembre 2012 » est remplacée par la date : « 21 mai 2012 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-877 du 21 octobre 2008
Article 1
Article 2