Article 1
A l'article 2 de la décision susvisée du 9 septembre 2008la date : « 22 septembre 2012 » est remplacée par la date : « 21 mai 2012 ».
1 version
JORF n°0266 du 15 novembre 2008
Décision n°2008-877 du 21 octobre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-763 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon