Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers l'émetteur de la chaîne culturelle européenne, mentionné en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.