JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Article 2

Article 2

L'annexe I à la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'annexe I à la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.