Décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008

Article 2

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Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 22 septembre 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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