Décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio berbère

Résumé. La décision autorise la Fédération des associations berbères à diffuser une radio en langue berbère et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance