Décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2012 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'émission pour une radio berbère

Résumé. Une radio berbère a le droit d'émettre jusqu'en 2012, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2012 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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