Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2012 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008
Article 2
Signaler une erreur de données