JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 1

Article 1

La SA SERC est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore, en ne diffusant pas, entre 6 heures et 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans.


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Version 1

La SA SERC est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore, en ne diffusant pas, entre 6 heures et 22 h 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans.