JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décisions n° 2003-625 du 4 novembre 2003 et n° 2003-628 du 18 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par décisions n° 2003-625 du 4 novembre 2003 et n° 2003-628 du 18 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.