JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2008.