Décision n°2008-689 du 22 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe III de la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.

L'annexe III de la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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