Décision n°2008-680 du 10 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe V de la décision n° 2007-622 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe réglementaire a été officialisé.

L'annexe V de la décision n° 2007-622 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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