Décision n°2008-631 du 29 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Les Editions du kapokier est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour son service.

La SARL Les Editions du kapokier est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance