JORF n°0187 du 12 août 2008

Article 2

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La SARL Les Editions du kapokier est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Les Editions du kapokier est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.