Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTL
Résumé. La décision autorise la SA CLT-UFA à utiliser des fréquences pour son service de radio RTL et précise les modalités de notification et de publication.
La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.