Décision n°2008-620 du 24 juin 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour RTL

Résumé. La décision autorise la SA CLT-UFA à utiliser des fréquences pour son service de radio RTL et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance