Décision n°2008-593 du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'association Collines FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM.

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Autorisation d'exploitation pour la radio Collines FM

Résumé. L'association Collines FM obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

L'association Collines FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM.

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