Décision n°2008-583 du 24 juin 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à Radio Saint-Martin

Résumé. L'association Radio Saint-Martin doit être informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

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