JORF n°0203 du 31 août 2008

Article 1

Article 1

L'association Union régionale OCCE de la région Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio'S'Coopé.


Historique des versions

Version 1

L'association Union régionale OCCE de la région Centre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio'S'Coopé.