JORF n°0203 du 31 août 2008

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 25 juin 2013. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour la période du 26 juin 2008 au 25 juin 2013. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.