Décision n°2008-569 DC du 7 août 2008

Article 1

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Article 1

Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 2 (Validation d'une loi sur le droit d'accueil scolaire), 3, 4 et 9 de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, ainsi que, sous la réserve énoncée au considérant 17, son article 5.

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Validation partielle d'une loi sur l'accueil scolaire

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des articles d'une loi sur l'accueil des élèves pendant le temps scolaire, avec une réserve pour l'article 5.

Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 2 (Validation d'une loi sur le droit d'accueil scolaire), 3, 4 et 9 de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, ainsi que, sous la réserve énoncée au considérant 17, son article 5.

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