Décision n°2008-548 du 16 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La société MCM est mise en demeure de respecter, à l'avenir, l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) et les articles 2-2-1 et 2-3-3 de la convention du 24 juin 2008.

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MCM doit protéger les enfants à la télé

Résumé. La société MCM est rappelée à l'ordre pour respecter les règles de protection des enfants à la télévision.

La société MCM est mise en demeure de respecter, à l'avenir, l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) et les articles 2-2-1 et 2-3-3 de la convention du 24 juin 2008.

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