Décision n°2008-486 du 24 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société MCM est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation nationale, dénommé Virgin 17, diffusé en clair et en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion de Virgin 17

Résumé. La société MCM obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision nationale appelée Virgin 17.

La société MCM est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation nationale, dénommé Virgin 17, diffusé en clair et en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R2.

Historique des versions

Source : Légifrance