JORF n°0232 du 4 octobre 2008

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part, sont annexés à la présente décision.