JORF n°0232 du 4 octobre 2008

Article 2

Article 2

La SARL SIRA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SARL SIRA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée.