JORF n°0158 du 8 juillet 2008

Article 1

Article 1

M. Philippe Guegdes est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.


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Version 1

M. Philippe Guegdes est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.