JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés AB SAT et Métropole Télévision est porté à quatre mois.


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Version 1

Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés AB SAT et Métropole Télévision est porté à quatre mois.