JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article 1

Article 1

A l'article 4 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, la date du 16 juin 2008 est remplacée par la date du 1er octobre 2008.


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Version 1

A l'article 4 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, la date du 16 juin 2008 est remplacée par la date du 1er octobre 2008.