JORF n°0132 du 7 juin 2008

Article 1

Article 1

Les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5 et Radio France (France Inter) assurent, à compter du 1er juillet 2008, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.


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Version 1

Les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 5 et Radio France (France Inter) assurent, à compter du 1er juillet 2008, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.