Décision n°2008-425 du 6 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le service sera exploité sur la totalité des fréquences précisées, en deux phases, à l'annexe I et dans les conditions prévues à cette annexe.
Pour les fréquences de la phase 1, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 30 octobre 2008.
Pour les fréquences de la phase 2, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 31 mai 2009.
La couverture en haute définition des autres zones géographiques sera effectuée dans des délais et selon un calendrier qui seront définis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après consultation des éditeurs présents sur le multiplex.
La société s'engage également à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition. Ce niveau de couverture interviendra à un date fixée par le Conseil, postérieurement à l'extinction du réseau analogique.

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Calendrier de diffusion en haute définition pour France 2

Résumé. La société France 2 doit diffuser son service en haute définition sur certaines fréquences, avec des dates limites pour chaque phase.

Le service sera exploité sur la totalité des fréquences précisées, en deux phases, à l'annexe I et dans les conditions prévues à cette annexe.
Pour les fréquences de la phase 1, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 30 octobre 2008.
Pour les fréquences de la phase 2, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 31 mai 2009.
La couverture en haute définition des autres zones géographiques sera effectuée dans des délais et selon un calendrier qui seront définis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après consultation des éditeurs présents sur le multiplex.
La société s'engage également à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition. Ce niveau de couverture interviendra à un date fixée par le Conseil, postérieurement à l'extinction du réseau analogique.

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