Article 1
L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.
1 version
L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.
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L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.