JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande tendant au règlement du différend qui les opposait à la société CanalSatellite.


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Version 1

Il est donné acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande tendant au règlement du différend qui les opposait à la société CanalSatellite.