Décision n°2008-405 du 26 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 400 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 4 kW ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la puissance maximale autorisée pour les émissions radio

Résumé. Un changement de réglementation augmente la puissance maximale autorisée pour les émissions radio.

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 400 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 4 kW ».

Historique des versions

Source : Légifrance