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Décision n°2008-405 du 26 mars 2008

rectifiant la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la puissance maximale autorisée pour les émissions radio

Résumé. Un changement de réglementation augmente la puissance maximale autorisée pour les émissions radio.

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 susvisée, la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 400 W » est remplacée par la puissance apparente rayonnée (PAR max.) : « 4 kW ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la puissance d'émission radio

Résumé. Une décision modifie la puissance maximale autorisée pour les émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-405 du 26 mars 2008
Article 1
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