Décision n° 2008-363 du 11 mars 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SA LV & Co à utiliser une fréquence pour une radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance