Décision n° 2008-353 du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Nice Côte d'Azur

Résumé. L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2013, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

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