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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur.