Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une autorisation de diffusion radio
Résumé. La décision autorise la publication de l'autorisation donnée à une radio musulmane d'utiliser une fréquence pour diffuser ses émissions.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.