Décision n°2008-314 du 11 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Zap FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Zap FM

Résumé. L'association Zap FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station.

L'association Zap FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM.

Historique des versions

Source : Légifrance