Décision n°2008-307 du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Résumé. L'association La Ciotat événementielle est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser une radio locale.

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.

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