Décision n°2008-304 du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio Fréquence K, mais cette décision doit être notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.

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