Décision n°2008-304 du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Résumé. Une association religieuse obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service local.

L'Association paroissiale de Carros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K.

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