Décision n°2008-293 du 11 mars 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'association Radio Espace Mercantour reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, sous conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance