Décision n°2008-22 du 5 février 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision à la SAS FG Concept

Résumé. La SAS FG Concept est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour sa radio, Radio FG.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance