JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 2

Article 2

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :


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Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :