JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 1

Article 1

L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 :


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Version 1

L'allotissement suivant est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 :