JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Phare FM Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Haute-Normandie ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Phare FM Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Haute-Normandie ».