Décision n°2008-207 du 11 mars 2008

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;

Vu la décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;

Vu la décision n° 2008-206 du 11 mars 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 11 mars 2008 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions officielles pour les élections à Mayotte

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à Mayotte en mars 2008.

Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 sont programmées à Mayotte par RFO sur Radio Mayotte et Télé Mayotte aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales à Mayotte

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à Mayotte.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales à Mayotte

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à Mayotte.

CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-207 du 11 mars 2008
Article 1
Article 2
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE MAYOTTE DES 9 ET 16 MARS 2008 Jeudi 13 et vendredi 14 mars 2008