A N N E X E I

| AGGLOMÉRATION/SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne|PAR MAXIMALE|CANAL| |-------------------------------|------------------------------------|------------|-----| | Paris ― Tour Eiffel | 350 m | 5 kW (1) |23 H | | (1) PAR de 5 kW non directive.| | | |

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   ― date de mise en service ;
   ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   ― diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION

Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 25 décembre 2006 et publié le 19 septembre 2006 sur son site internet.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.